L’INFO IMMO N°68

La newsletter d’Immoptimum, l’immobilier facilité

Dans ce numéro :

LE MOT D’IMMOPTIMUM

Si la vente immobilière a le vent en poupe, les caractéristiques changent quelque peu. Les transactions se féminisent et semblent rajeunir. La pierre reste une valeur sûre, gage de sécurité des revenus, notamment en prévision de la retraite. Les ventes doivent cependant être réalisées en toute transparence et ce qui paraît évident pour certains ne l’est pas pour d’autres.

En tant que propriétaire, il est possible de louer son logement tout en le conservant comme résidence principale et de bénéficier d’avantages. Les exonérations des locations meublées tendent à s’éteindre, alors autant en profiter dans le cadre des locations Sénior-Etudiant par exemple.

FRANCE : L’OBLIGATION D’INFORMATION EN CAS DE VENTE

Les éléments qui paraissent évidents pour certains ne le sont pas pour d’autres. Puisqu’une vente immobilière doit être réalisée en toute transparence, le vendeur se doit d’informer l’interdiction d’habiter un local impropre à l’habitation.

Un arrêt de la Cour d’appel de Dijon vient de retenir la responsabilité du notaire et de l’agent immobilier qui n’avaient pas prévenu l’acheteur de l’interdiction d’habiter un local en sous-sol d’une maison. En effet l’article L.1331/22 du Code de la Santé publique prévoit que : «les caves, sous-sols, combles, pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, pièces de vie dépourvues d’ouverture sur l’extérieur ou dépourvues d’éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë» «ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux».

FRANCE : LA LOCATION MEUBLEE EXONEREE D’IMPÔT

Si les revenus provenant d’une location meublée sont déclarés et imposés en tant que BIC (bénéfices industriels et commerciaux), ou réel, il existe une exception avantageuse ! Cette exception nécessite de cumuler 3 conditions :

– Le logement doit rester la résidence principale du propriétaire.

– L’espace loué doit constituer la résidence principale du locataire.

– Le loyer annuel hors charges ne doit pas dépasser :

191€/m² en île de France,

141€ / m² en province.

Cette exonération devrait s’éteindre au 31/12/2023.

FRANCE : LES FEMMES PROPRIETAIRES

Alors que les femmes gagnent en moyenne 28,5% de moins que les hommes selon l’observatoire des inégalités, notamment car elles travaillent souvent à temps partiel et dans des métiers moins bien rémunérés, les femmes seules propriétaires se multiplient ! En 2017, elles étaient 31% à investir seules, aujourd’hui elles sont 45%. Leur désir d’achat se multiplie tout autant chez les moins de 30 ans. 78% sont célibataires, 20% sont divorcées et 2% sont veuves. En revanche, les hommes seuls propriétaires étaient 43% alors qu’ils ne sont plus que 33% aujourd’hui.

Chiffres issus de l’étude Empruntis.

LUXEMBOURG : NEGOCIATION AVEC LES PROPRIETAIRES

Le Luxembourg prévoit de démarrer les travaux d’élargissement de l’autoroute A3 vers la mi-mai 2021. L’élargissement concerne la création d’une troisième voie de circulation dédiée au covoiturage aux heures de pointe. La surface totale sera étalée sur 12 Km, actuellement divisés en 140 parcelles. Un tiers de la surface prévue appartient à l’Etat et aux communes. Le reste à des propriétaires privés. D’après le Ministre :  » les emprises à acquérir de particuliers représentent 82 parcelles de 15,64 hectares. » Le fonds des routes a entamé les négociations. Les travaux devrait durer 5 ans d’après le projet validé en 2017.

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