L’INFO IMMO N°93

La newsletter d’Immoptimum, l’immobilier facilité

Dans ce numéro :

IMMOPTIMUM, L’IMMOBILIER FACILITÉ

– STRATEGIE IMMOBILIERE

– TRANSACTION,

– LOCATION,

– GESTION LOCATIVE.

FRANCE : Logement des sans-abris

Ce lundi 1er mars 2022 les pays membres de l’Union Européenne se sont données un nouveau challenge : loger tous les sans abris d’ici à 2030.

La Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abris (Feantsa) estime à près de 700.000 le nombre de personnes dormant dans la rue, en hébergement d’urgence ou temporaire, chaque nuit, au sein de l’UE.

Selon Emmanuelle Wargon, Ministre française déléguer au logement, « 2030 est un jalon, une forme d’idéal, pour se dire qu’on est tous portés par un objectif commun ». Et « il faut diminuer le nombre, et surtout raccourcir la durée où les personnes sont sans-abris, sans maison, sans logement » a ajouté le commissaire européen aux droits sociaux, Nicolas Schmit (socialiste luxembourgeois).

Les projets visent d’abord un calcul des personnes sans-abris et une catégorisation de ceux-ci (à la rue, en hébergement d’urgence, hébergées chez des proches, …)

Ensuite il sera question de valoriser les bonnes pratiques et initiatives notamment pour y consacrer davantage de fonds.

FRANCE : Saisir les villas des Russes en France ?

A l’heure des conflits entre la Russie et l’Ukraine, le Gouvernement peut-il priver les Russes de leur propriété en France ?

Si la France veut renforcer les sanctions financières contre la Russie, il serait question de geler les avoirs russes, afin d’identifier les personnalités russes qui seraient proches du pouvoir russe, d’après Bruno Le Maire, Ministre de l’économie.

L’ensembles des biens meubles et immeubles est concerné.

Cette mesure est digne d’une expropriation et les oligarques russes pourraient dénoncer une atteinte au droit de propriété si nous n’étions pas en temps de guerre.

La guerre ouvre-t-elle tous les possibles ?

FRANCE : La loi 3DS du 21 février 2022

La loi 3DS n°2022-217 publiée le 21 février dernier permet aux mairies de contrôler et de sanctionner directement les abus des propriétaires sur les plafonds de loyers. La loi oblige les propriétaires à indiquer dans leur annonce le plafond de loyer applicable et l’application d’un éventuel complément de loyer.

Concrètement l’encadrement des loyers des nouvelles villes est prévu pour la fin 2022 début 2023 car les villes intéressées peuvent candidater jusqu’au 23 novembre 2022.

LUXEMBOURG : Réforme de l’aide au logement

Vers le droit au logement !

Grâce à la réforme de la loi modifiée du 25 février 1979, le Luxembourg tend à élargir et à simplifier les aides individuelles pour le logement, tant à la location qu’à la propriété du marché privé.

Un autre projet de loi vise à mettre en place un cadre clair et transparent pour le financement du logement abordable et l’accompagnement de ses habitants.

L’idée est de dynamiser la création de logements abordables. Les aides au logement, notamment « les aides à la pierre » devraient être modernisées, le bail social devrait être mis en place, ainsi qu’un registre national des logements abordables « RENLA ».

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