Les contrats de location

Les contrats de location sont nombreux. Lorsque vous décidez de mettre un bien en location, il vous est offert une multitude de possibilités.

Vous pouvez louer le bien, selon les cas, avec un bail d’habitation classique, un bail d’habitation meublé, un bail d’habitation à court terme, un bail meublé à court terme (ou bail touristique), un bail précaire, un bail emphytéotique, un bail professionnel, un bail commercial, ou encore un bail mixte. Cela sans compter les baux pour les garages/box/parkings.

Les conditions varient d’un contrat de location à l’autre, tant par rapport à la durée, que par rapport aux obligations des parties.

De la même manière, pour un bail à court terme prévu par la loi ELAN, les conditions de durée ne seront pas les mêmes selon que l’habitation est à titre principal, étudiante, ou pour tout autre raison (logement de fonction, résidence secondaire, pied à terre…).

Pour mettre en place une location, des démarches sont parfois nécessaires. En effet, certains baux sont soumis à autorisation de la mairie, voire à changement de destination, d’autres à validation de la copropriété par AG dans le cadre d’un immeuble.

Si le bail d’habitation classique ou meublé ne pose pas de condition envers la mairie ou encore la copropriété, le bail meublé à court terme, appelé également location saisonnière (Airbnb), par exemple, peut être interdit par le règlement de copropriété.

Selon les cas, il peut être intéressant de transformer une maison en commerce et appartement. Dans cette hypothèse, une autorisation communale et un changement de destination de la maison seront nécessaires.

La valorisation de votre bien nécessite une étude au cas par cas. C’est le rôle d’Immoptimum grâce à la Stratégie immobilière.

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