Au sommaire aujourd’hui :
1. FRANCE – Le prêt avance rénovation
2. FRANCE – Le calcul de la taxe foncière
3. LUXBG    – Le bail d’habitation luxembourgeois

Bonne lecture !

FRANCE – Le prêt avance rénovation

FRANCE – Le calcul de la taxe foncière

La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien — un loyer théorique annuel — à laquelle sont appliqués les taux votés par les collectivités locales.

Cette base évolue chaque année via un coefficient national indexé sur l’inflation, ce qui entraîne une hausse automatique, même en l’absence de décision locale.

En 2025, cette revalorisation est liée à l’indice des prix et contribue directement à l’augmentation de l’impôt. À cela s’ajoute la possibilité pour les communes d’ajuster leurs taux, à la hausse ou à la baisse, ainsi que les modifications propres au logement (travaux, agrandissement), qui peuvent faire évoluer la valeur locative et donc le montant final de la taxe.
À ces facteurs structurels s’ajoute la mise à jour des caractéristiques des logements dans les bases fiscales. De nombreux biens sont encore décrits comme dépourvus d’équipements essentiels (sanitaires, chauffage, eau courante) faute de déclarations actualisées.

En 2026, l’administration envisage donc d’intégrer automatiquement ces « éléments de confort », ce qui augmenterait artificiellement la surface fiscale et donc la valeur locative. Cette correction pourrait entraîner une hausse moyenne d’environ 63 € par an, même sans travaux récents.

Cette mesure renforce le sentiment d’une augmentation continue et parfois peu lisible de la taxe foncière.

LUXEMBOURG – Le bail d’habitation luxembourgeois

Au Luxembourg, le bail d’habitation est principalement régi par la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation. Le contrat de bail peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée, avec une grande liberté contractuelle quant à sa durée et à ses modalités, contrairement à d’autres systèmes plus rigides, particulièrement en France.

Le loyer est toutefois encadré : il ne peut en principe pas dépasser un plafond correspondant à un rendement annuel de 5 % du capital investi dans le logement (terrain exclu), ce qui vise à limiter les abus. Le dépôt de garantie est plafonné à trois mois de loyer, et les charges locatives doivent correspondre à des dépenses réelles, avec possibilité de régularisation.
Le bail doit également préciser les conditions essentielles d’occupation, et un état des lieux est fortement recommandé, bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire.

Sur le plan des droits et obligations, la législation luxembourgeoise impose un équilibre entre les parties, tout en laissant une place importante à la négociation. Le locataire bénéficie d’une protection contre les résiliations abusives, mais le bailleur peut mettre fin au contrat sous certaines conditions (besoin personnel, vente, ou motif légitime et sérieux), avec des délais de préavis variables selon la situation.

Par ailleurs, la révision du loyer n’est pas automatique : elle doit être justifiée, notamment en cas de travaux ou de modification du capital investi.