Bienvenue dans l’Info immo n°183, la newsletter de l’immobilier offerte par Immoptimum un jeudi sur deux.

Au sommaire aujourd’hui :
1. FRANCE – Acquisition par un étranger en situation irrégulière
2. FRANCE – VEFA – technique et avantages
3. LUXBG    – Construction de logements en préfabriqué
4. Nos annonces

Bonne lecture !

FRANCE – Acquisition par un étranger en situation irrégulière

En droit français, aucun texte général n’interdit à un étranger, même en situation irrégulière, d’acquérir un bien immobilier en France. L’absence de titre de séjour ne constitue donc pas un obstacle juridique à une telle acquisition, selon une réponse du Ministère de la justice, publiée au JO le 21 août 2025. Cette règle s’applique de manière générale, indépendamment de la nationalité de l’acheteur ou de sa situation administrative sur le territoire.

Ainsi, un étranger en situation irrégulière peut légalement devenir propriétaire d’un bien immobilier, ce qui implique que ni le vendeur ni le notaire ne peuvent refuser la vente sur ce seul fondement.

Toutefois, cette possibilité ne dispense pas de respecter les autres obligations légales applicables à toute transaction immobilière, comme la vérification de l’identité, la solvabilité de l’acheteur ou la provenance des fonds.

Par ailleurs, même si la régularité du séjour n’influe pas sur la validité de l’acquisition, elle peut avoir des conséquences fiscales ou administratives pour l’acheteur. Ce principe appelle donc à une vigilance particulière de la part des professionnels impliqués dans la transaction, sans pour autant faire obstacle à la vente sur la base du seul statut migratoire.

FRANCE – VEFA – technique et avantages

 L’achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) concerne l’acquisition d’un logement neuf avant son achèvement, ce qui permet à l’acquéreur de bénéficier d’un bien construit selon les dernières normes (thermique, isolation, performance énergétique) et souvent personnalisable. Cette formule est strictement encadrée par la loi, ce qui offre une sécurité importante pour l’acheteur.

En outre, plusieurs avantages financiers peuvent faire préférer l’achat en VEFA : des frais de notaire réduits, la possibilité dans certains cas d’une TVA réduite ou d’aides comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), et un paiement échelonné au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

L’acheteur bénéficie de garanties légales fortes (garantie d’achèvement, garantie biennale, garantie décennale) protégeant son investissement.

Immoptimum vous propose un nouveau projet en VEFA à Thionville. 41 appartements quartier Bel-Air pour une livraison en 2028 !

Frais de notaires offerts aux premiers réservataires

LUXEMBOURG – Construction de logements en préfabriqué

 Un projet important de construction modulaire et préfabriquée vient d’être lancé à Wiltz dans le cadre du quartier Wunne mat der Wooltz. Il s’agit de concevoir plusieurs bâtiments résidentiels — notamment cinq résidences et seize maisons unifamiliales — en recourant à des modules fabriqués en usine et assemblés sur site, ce qui permet un gain de temps de construction, une meilleure maîtrise environnementale et une qualité de finition élevée.

Le projet coûte 17,5 millions d’euros au Fonds du Logement. Il s’agit d’un projet pilote pour palier à la pénurie de logements, tout en intégrant des méthodes innovantes et durables.

Ce projet s’inscrit dans une stratégie plus large du pays visant à augmenter l’offre de logements à prix abordable et à promouvoir des modes constructifs innovants. La construction modulaire est avancée comme une piste de réponse à la pénurie de logements, à la fois en termes de rapidité de réalisation et de durabilité. Le cadre législatif et financier est également favorable, avec une forte implication de l’État et du Fonds du Logement, dans cet élan d’aménagement urbain et social

Thionville – Studio au centre-ville

Studio de 30.75m2 idéalement situé dans le centre-ville de Thionville. Au gème étage d’un immeuble calme.
Il est en bon état, et se compose d’une pièce de vie d’une cuisine équipée séparée, d’une chambre et d’une salle-de-bain avec baignoire et WC. local vélo, places de stationnement à proximité

Locataire en place, loyer HC : 440.-EUR/mois

Rentabilité actuelle de 6%.

DPE classe E.

Prix : 79.000,- EUR honoraires inclus.

Thionville – Immeuble avec local commercial

Balant-Immoptimum vous propose un immeuble de 80 m², comprenant : un local commercial de 20 m² en rez-de-chaussée (actuellement loué à un institut de beauté), deux studios de 20 m² chacun. Situation exceptionnelle au centre-ville de Thionville. Le local est entretenu, mais des rénovations sont à prévoir pour les studios notamment.

Disponible de suite.

Local commercial (HC) : 1.250,-EUR
Studio vide : 400,-EUR
Studio meublé : 510,-EUR

Rentabilité 7.4%

DPE classe D.

Prix : 201.650,-EUR honoraires inclus.

Immoptimum, l’immobilier facilité !