Bienvenue dans l’Info immo n°177, la newsletter de l’immobilier offerte par Immoptimum un jeudi sur deux.

Au sommaire aujourd’hui :
1. FRANCE – Les barbecues sur les balcons
2. FRANCE – Réforme des saisies pour loyers impayés
3. LUXBG    – Protéger les bailleurs
4. Nos annonces

Bonne lecture !

FRANCE – Les barbecues sur les balcons

Avec les beaux jours, les chanceux disposant de balcons et de terrasses ont très certainement envie de sortir leur barbecue. Les voisins peuvent-ils agir ou aller contre ces décisions, en plus de râler ? De manière générale, aucune restriction n’empêche l’utilisation d’un barbecue. Si l’évènement est occasionnel, il ne sera pas considéré comme un trouble de voisinage. En revanche, il faut être vigilant à deux interdictions possibles :

• un arrêté municipal ou préféctoral peut interdire les barbecues dans toute une commune ou un département. C’est le cas dans les régions à climat sec notamment.
• le règlement de copropriété ou le bail d’habitation. Il convient de vérifier les clauses.

FRANCE – Réforme des saisies pour loyers impayés

Depuis le 1er juillet, des facilités ont été accordées aux bailleurs pour recouvrer plus rapidement des loyers impayés. Les démarches sont simplifiées. A présent, les délais légaux des procédures d’expulsion ont été réduits, notamment les délais entre le commandement de payer et la mise en oeuvre de l’expulsion. Surtout, les demandes de délai introduites par les locataires auprès du juge sont désormais strictement encadrées pour éviter les abus. Désormais, un propriétaire peut obtenir une ordonnance d’expulsion dans un délai d’environ 6 mois s’il rempli toutes les conditions.

Le contrat de bail doit maintenant prévoir :

• une clause de résiliation automatique, en précisant qu’en cas d’impayé, le contrat peut être résilié après un certain délai (à fixer);
• une médiation obligatoire avant contentieux, afin de trouver une solution amiable.

La loi impose au bailleur de respecter un cadre strict avant d’agir en justice avec 2 principales obligations :

• faire signifier un commandement de payer ;
• attendre un délai de 2 mois avant de saisir le juge.

LUXEMBOURG – Protéger les bailleurs

Depuis la réforme de juillet 2024 concernant les baux d’habitations, nombre de bailleurs tentent de se prémunir au regard des allègements accordés aux locataires. En effet, pour les baux conclus depuis le 1er août 2024, le montant du dépôt de garantie passe de 3 mois à 2 mois, les frais d’agence sont partagés entre le bailleur et le locataire (50/50),le plafond de loyer annuel s’élève pour tous les logements à 5% du montant investi, le montant de la révision du loyer ne pourra pas être augmenté de plus de 10% et la colocation est à présent réglementée. Afin de compenser ces manques à gagner, nous avons étudié des solutions palliatives tout à fait légales.

Il peut être demandé au locataire le règlement de 2 mois de loyer d’avance en début de bail afin de rassurer le bailleur quant au sérieux de l’occupant. Ceci est notamment le cas pour les contrats conclus avec de nouveaux arrivants en période d’essai. Attention à la rédaction de la clause dans le bail, pour éviter toute confusion avec une interprétation en dépôt de garantie. Le contrat de bail peut prévoir une clause de résiliation pour manquement grave comme par exemple le non-paiement du loyer. Il est conseillé de ne pas indiquer de délai d’impayé car le bailleur se verrait lié par ce délai C’est le cas par exemple d’un délai de 3 mois alors que les juges luxembourgeois sont particulièrement stricts quant à cette obligation, et peuvent résilier le contrat dès le 1er mois d’impayé.

Metz – Studio meublé

Studio de standing, rénové récemment, meublé, avec un espace nuit, un espace bureau, une cuisine équipée ouverte et une salle de bain séparée.

Le logement est idéalement situé à Metz-centre, face au Campus du Saulcy et à la prépa Fabert.

Disponible de suite.

DPE Classe D

Loyer : 730,- EUR
Forfait charges : 50,- EUR
Honoraires d’agence à la charge du locataire* : 264,- EUR (dont état des lieux*)

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Thionville – Studio au centre-ville

Studio de 30.75m2 idéalement situé dans le centre-ville de Thionville. Au gème étage d’un immeuble calme.
Il est en bon état, et se compose d’une pièce de vie d’une cuisine équipée séparée, d’une chambre et d’une salle-de-bain avec baignoire et WC. local vélo, places de stationnement à proximité

Locataire en place, loyer HC : 440.-EUR/mois

Rentabilité actuelle de 6%.

DPE classe E.

Prix : 82.000,- EUR honoraires inclus, à la charge de l’acquéreur.

Thionville-centre – Immeuble avec local commercial

Balant-Immoptimum vous propose un immeuble de 80 m², comprenant : un local commercial de 20 m² en rez-de-chaussée (actuellement loué à un institut de beauté), deux studios de 20 m² chacun à l’étage, et un escalier commun. Le tout en plein centre-ville de Thionville et à proximité immédiate des commodités. Le local est entretenu, mais des rénovations complètes sont à prévoir pour les étages.

Disponible de suite.

Local commercial (HC) : 1.250,-EUR
Studio vide : 400,-EUR
Studio meublé : 510,-EUR

Rentabilité 7.4%

DPE classe D.

Prix : 201.650,-EUR honoraires inclus, à la charge de l’acquéreur.

Knutange – Immeuble de 4 logements

Balant-Immoptimum vous présente un grand immeuble à rénover composé de 4 étages avec caves Des travaux de rafraîchissement des autres appartements (actuellement loués) sont à prévoir. L’immeuble est soumis au permis de louer. Il dispose de 3 étages avec 3 appartements de 80 m², dont 2 actuellement loués. Chaque appartement est composé d’une cuisine, d’une salle de bain avec baignoire, de toilettes, d’un séjour et de deux chambres. Une grande cave composée de 4 box de 10 m².

DPE classe D.

Prix : 215.000,-EUR honoraires inclus, à la charge de l’acquéreur.

Chez Balant – Immoptimum, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet immobilier !