L’INFO IMMO N°83

La newsletter d’Immoptimum, l’immobilier facilité

Dans ce numéro :

IMMOPTIMUM, L’IMMOBILIER FACILITÉ

Lors de la constitution d’une SCI ou d’un autre type de société, il est possible d’être sujet à des fraudes ou à des diffusions d’informations.

Il est important de rester prudent et de bien vérifier les documents qui peuvent être adressés avant de payer quoique ce soit.

De la même manière, afin d’éviter les faux et usages de faux, il est judicieux de vérifier la diffusion d’informations concernant la société, en libre service sur internet.

Si les fraudes, les impayés et les locataires malveillants aboutissent auprès de quelques propriétaires à laisser leurs biens vacants, ça n’est pas une solution. En plus du manque à gagner que cela engendre, un logement vacant perd plus de valeur qu’il n’en gagne.

Au Luxembourg, le temps est venu de la réforme de la taxe foncière pour les propriétaires non occupants.

FRANCE : ATTENTION AUX FRAUDES

Les fraudeurs trouvent souvent une brèche pour s’y insérer. En matière immobilière aussi.

Lors de la constitution d’une SCI par exemple, il se peut que le gérant reçoive un courrier avec une demande de paiement d’une somme importante pour quelque motif que ce soit : publication ou inscription à l’INSEE ou tout autre organisme.

Sachez que la constitution d’une SCI impose deux types de frais uniquement :

– les frais de publication dans un journal d’annonces légales,

– les frais d’immatriculation auprès du RCS.

En tout la somme s’élève au maximum à 400,-EUR environ.

Autre point important : la publication des données de la société. Dès l’immatriculation, les informations générales de la SCI seront visibles et accessibles auprès du RCS. En revanche des sites internet commencent à diffuser toutes les informations sans en prévenir le gérant, type pappers.fr.

FRANCE : LOGEMENTS VACANTS

La plupart des grandes métropoles présentent des taux de vacance plus importants que les villes en périphérie.

Si Paris affiche un taux de vacance de 1,3%, hors logements de tourisme, le grand-est bat les records avec près de 8% pour Metz par exemple.

Les logements vacants sont clairement une perte d’argent pour les propriétaires.

D’une part car ils restent soumis aux charges de copropriété dans le cas d’un appartement, d’autre part au regard des taxes foncières toujours importantes, et enfin en prenant en considération l’usure du bâtiment.

Un logement habité perdra moins de valeur et sera mieux entretenu qu’un logement vacant pendant un certain temps, notamment du fait de la mise en circuit des réseaux de gaz, d’eau, d’électricité.

Les loyers versés ou le prix de vente sera également plus intéressant que de trouver des squatteurs dans le logement.

LUXEMBOURG : LA RÉFORME DE LA TAXE FONCIÈRE

Le Grand-Duché de Luxembourg propose de revoir sa taxe foncière.

le Premier Ministre Xavier Bettel a annoncé lors de son dernier discours, que la taxe foncière serait revue afin de « contrecarrer les abus ». Il faut entendre par là que le Gouvernement souhaite « lutter contre la spéculation sur les terrains non bâtis et les logements vides ».

Ainsi les propriétaires occupants ne sont pas concernés par les mesures en cours de discussion.

Ce qui représente près de 70% des propriétaires au Grand-Duché. Aucune autre mesure fiscale ne devrait être présentée. Cette seule réforme de la taxe foncière a pour but d’enrayer la spirale des prix des logements.

Aujourd’hui la taxe foncière du Grand-Duché est dérisoire comparée à la taxe foncière à laquelle sont assujettis les propriétaires fonciers en France. Pour un bien de 40m² à Luxembourg, on parle de moins de 10,-EUR à l’année alors qu’en France le propriétaire paie plus de 500,-EUR…

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IMMOPTIMUM

L’immobilier facilité !

Immoptimum est le fruit d’une expérience de :

• 8 ans en immobilier à Paris et au Luxembourg,

• 10 ans en droit immobilier au Luxembourg en tant que juriste puis avocate.

Immoptimum est né de la volonté d’un accompagnement administratif, juridique et pratique dans la valorisation du patrimoine immobilier.

Immoptimum Stratégie immobilière propose l’analyse et le suivi d’un projet immobilier :

• changement de destination,
• division d’un lot,
• intérêt de la constitution d’une structure (SCI…)
• défiscalisation,
• investissement transfrontière et à l’étranger,

Immoptimum Agence immobilière s’occupe de :

• la transaction,
• la gestion locative.

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