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PROCHAINE CONFÉRENCE
L’impact de la réforme fiscale 2018 sur l’immobilier
22.03.2018 - 12h30
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ACTUALITÉ HABITATION FRANCE
La notice d’information accompagnant le congé par le bailleur.

Depuis le 1er janvier 2018, le bailleur qui donne congé à un locataire est tenu de lui remettre une notice d’information relative aux obligations du bailleur, aux voies de recours et d’indemnisation du locataire.
Le congé donné par le bailleur doit respecter un formalisme de plus en plus contraignant afin de respecter le droit au logement du locataire.

La notice d’information comporte alors 4 parties :
- les dispositions communes au congé pour vendre et au congé pour reprise,
- les particularités propres à chaque congé,
- les litiges liés au congé et les possibilités de solution amiable,
- une liste de contacts utiles.
INVESTISSEMENT LUXEMBOURG
Si le prix moyen du mètre carré au Luxembourg continue de croître pour atteindre 5002,- € en moyenne dans l’ancien contre 6.316,- € pour une VEFA, le Grand-duché a créé un nombre de mesures favorables à l’investissement tels que le « Pacte logement » mais également à la rénovation, comme la « Banque climatique ».