Le Lexique de L’Immobilier, Les Définitions immobilières (A-B-C)

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Le présent lexique définit les mots du domaine de l’immobilier. Par exemple la définition de la Loi Pinel se trouve à la lettre L.

Lexique de l’immobilier A-B-C

Agence immobilière

Une agence immobilière c’est quoi ?

Une agence immobilière est une entreprise qui gère les transactions immobilières de ses clients, de la mise en vente ou en location de biens à la gestion locative, en passant par l’estimation ou la recherche de biens. Ses collaborateurs sont généralement des agents immobiliers ou des agents commerciaux. L’agence immobilière fait le lien entre l’offre et la demande de biens.

Une assurance RCP c’est quoi ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvre les dommages liés à l’exercice de l’activité professionnelle. Elle protège notamment contre les dommages que le matériel, les salariés ou le chef d’entreprise lui-même pourrait causer à des tiers et contre les préjudices liés à un service engageant sa responsabilité. L’assurance Responsabilité Civile professionnelle est obligatoire pour les agents immobiliers.

Un avant-contrat c’est quoi ?

Un avant-contrat est un accord qui intervient avant la signature définitive du contrat. Il s’agit d’un accord de volontés par lequel deux personnes décident de réaliser un contrat dans l’avenir, par exemple une promesse de vente.

L’analyse marché immobilier c’est quoi ?

Pour bien analyser un marché il faut connaître premièrement, les biens d’un secteur donné ; deuxièmement, les acteurs du marché ; troisièmement, le financement et la fiscalité de l’immobilier. La note de conjoncture immobilière des Notaires de France présente la tendance et l’évolution des prix de l’immobilier sur une période donnée.

L’aide à investir c’est quoi ?

L’aide à investir est le fait de demander de l’aide à des spécialistes pour votre démarche d’investissement, par exemple en immobilier, c’est le rôle d’un conseiller immobilier, de l’ANAH, d’un courtier pour le financement, et d’un stratège immobilier.

L’actualité immobilière c’est quoi ?

L’actualité immobilière est l’ensemble des évènements liés aux lois, règles, procédures et l’évolution du marché immobilier.

Un bail commercial c’est quoi ?

Un bail commercial est un contrat conclu entre le bailleur, généralement le propriétaire du local, et le locataire. Ce dernier peut être une personne physique (un particulier) ou une personne morale (une société, une association) commerçant ou artisan. Le local loué permet l’exploitation d’un fonds commercial ou artisanal au locataire qui devient propriétaire du fonds de commerce.

Les baux commerciaux sont soumis à un régime juridique particulier.

Un bail d’habitation c’est quoi ?

Le bail d’habitation est un contrat de location dans lequel le bailleur s’engage à donner au « preneur » (= locataire) la jouissance du bien immobilier dont il est propriétaire, moyennant un loyer que ce dernier devra lui verser, sur une certaine durée.

Le bail d’habitation peut porter sur un bien nu ou meublé, à courte ou à longue durée.

Un bail professionnel c’est quoi ?

A défaut d’une définition légale, le bail professionnel est souvent identifié, par opposition au bail commercial, à un contrat portant sur un local destiné à une activité n’étant ni commerciale, ni industrielle, ni artisanale et ni agricole, de facto libérale ou intellectuelle.

Un bien immobilier c’est quoi ?

Le terme « bien immobilier » sert à désigner un bien par définition « immobile » et incorporé dans le sol, tel un appartement, une maison, un bâtiment ou un terrain. Il existe 3 types de biens immobiliers : les immeubles par nature (terrains et bâtiments rattachés au sol), les biens immobiliers par destination (les biens meubles attachés par le propriétaire à un bien immobilier) et ceux qui le sont par l’objet auquel ils s’appliquent (servitudes, services fonciers, usufruit des biens immobiliers). Les biens immeubles sont définis aux articles 517 à 526 du Code civil.

Une bulle immobilière c’est quoi ?

Une bulle immobilière est une bulle spéculative caractérisée par une hausse très rapide de la valeur des biens immobiliers sur le marché, sans que le niveau de vie des habitants suivent le même rythme. Il y a alors un risque que le marché soit surévalué.

Une caution c’est quoi ?

La caution est un engagement souvent demandé dans le cadre d’une location : par écrit, une personne s’engage à payer le loyer au bailleur en cas de défaut de paiement de la part du locataire.

Les charges récupérables c’est quoi ?

Les charges récupérables désignent les frais qui ont été engagés par le propriétaire bailleur pour la viabilité d’un logement loué, par conséquent il peut en exiger le remboursement par son locataire.

Le coaching immobilier c’est quoi ?

Le coaching immobilier consiste à accompagner un particulier, qu’il soit vendeur ou acquéreur afin que celui-ci optimise sa technique de vente ou d’achat.

Un compromis de vente c’est quoi ?

Un compromis de vente, est  l’acte qui précède la signature de l’acte de vente définitif. Il sert à sceller l’accord entre le vendeur et l’acheteur dès que ceux-ci trouvent un terrain d’entente sur le bien immobilier, son prix et sous réserve de l’accomplissement des conditions suspensives (obtention du prêt le plus souvent). En d’autres termes, il engage définitivement les deux parties. Dans le cas où l’une des parties refuse de signer l’acte définitif, l’autre est en droit de porter l’affaire devant le Tribunal compétent et réclamer le paiement d’une somme fixée au contrat.

Le contrat de location c’est quoi ?

Le contrat de location, également appelé bail, est un document qui définit les modalités de location d’un logement. Par conséquent, il est rédigé par le propriétaire (ou son représentant) et signé par le locataire.

Les conditions suspensives c’est quoi ?

Les conditions suspensives suspendent l’exécution du contrat jusqu’au moment où l’événement prévu par les parties se réalise. En d’autres termes, dans le cadre d’une opération immobilière, l’une des conditions suspensives la plus courante est l’obtention de son prêt immobilier par l’acheteur. Les clauses suspensives sont inscrites dans le compromis de vente.

Le conseil immobilier c’est quoi ?

Le conseiller  immobilier vous aide dans les démarches à accomplir pour la réalisation de votre projet immobilier.

Un courtier immobilier c’est quoi ?

Le courtier immobilier a le rôle d’intermédiaire entre un organisme financier et un futur acquéreur à la recherche d’un crédit immobilier pour financer son projet. Le courtier s’occupe de démarcher plusieurs établissements prêteurs et de négocier les meilleurs taux d’emprunt.

Le crowdfunding immobilier c’est quoi ?

Aussi appelé « financement participatif », sur une plateforme en ligne, le porteur d’un projet immobilier propose son besoin de financement (un promoteur immobilier par exemple) ; des investisseurs peuvent alors participer au financement de ce projet en prêtant une certaine somme d’argent.

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