Les enchères au Luxembourg et en Alsace-Moselle

Le régime des ventes aux enchères est différent en Alsace-Moselle et au Luxembourg, du reste de la France.

Pourquoi la similitude entre l’Alsace-Moselle et le Luxembourg ?
Durant son histoire, le Grand-duché de Luxembourg est devenu un département des Forêts de la France de 1684 à 1697, puis de 1715 à 1815. Il n’a pas eu d’autre choix que d’adopter les règles procédurales françaises. Notamment le Code civil napoléonien, puis les codes successifs.

Aux lendemains de la Première Guerre Mondiale, le droit local (d’Alsace-Moselle) est composé :
– des lois françaises d’avant 1870 ;

– de certaines lois allemandes adoptées par l’Empire allemand entre 1871 et 1918 ;

– des dispositions propres à l’Alsace-Moselle adoptées par les organes locaux de l’époque;

– des lois françaises intervenues après 1918 et applicables aux trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle seulement.

Ainsi l’annexion Allemande a imprégné l’Alsace-Moselle, ainsi que le Luxembourg, de règles procédurales spécifiques.

Outre la procédure civile de manière générale, les ventes aux enchères en sont un exemple caractéristique.

Les ventes ne se déroulent là que devant notaire.

En d’autres termes, aucune vente n’est portée à la barre du Tribunal par un avocat comme dans le reste de la France.
Les adjudications judiciaires n’existent pas sur ces territoires, alors que les saisies immobilières si.

En Alsace-Moselle, comme au Luxembourg, le notaire prend un rôle juridictionnel pour les enchères immobilières : il est placé sous le contrôle de la Cour d’appel.

Tout comme il sera fait appel à un notaire dans le cadre d’une enchère pour la vente d’une saisie immobilière, il est possible, parfois même judicieux, d’en référer à un notaire pour une vente aux enchères dans le cadre d’une vente amiable.

Les frais de la vente sont alors complètement différents d’une vente classique, les voies de recours également.

Un notaire percevra des frais qui s’ajoutent au prix final de l’opération. Il s’agit des frais de mise en vente, notamment les frais de publicité et d’organisation des enchères, les émoluments du notaire, des débours ainsi que les frais d’achat destinés au Trésor Public pour toute vente immobilière.

L’entrée en jouissance peut se réaliser dès l’adjudication. En effet dès paiement du prix l’acquéreur se voit remettre les clés du bien.

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